Hôpital privé
de la Seine St-Denis

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Les droits du patient

L’hôpital privé de la Seine Saint Denis veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. L’établissement vous assure un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.

Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’hôpital privé de la Seine Saint Denis est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant.

Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

 

L'information sur votre état de santé

 

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Le consentement aux soins

 

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale et, pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.

 

Les devoirs du patient

 

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé de respecter et de permettre le repos des autres patients, de ne pas entraver le fonctionnement du service, d’avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements, de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition, de ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.

 

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité

 

 

La conduite à tenir en cas d’incendie

 

Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. Il est important de rester calme en toute circonstance et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

 

Désignation d’une personne de confiance

 

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.